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Les textes de référence sur l'IA et la profession d'avocat
Cette section présente les articles, rapports officiels et publications de référence sur l'intégration de l'intelligence artificielle dans la profession d'avocat. Structure s'inscrit dans cet écosystème et respecte l'ensemble des recommandations de ces institutions.
Barreau de Paris · Bâtonnier Pierre Hoffman · Octobre 2025
Premier cadre déontologique sur l'IA dans les cabinets d'avocats. Guide pratique conforme au RIN et à l'AI Act.
Lire le documentConseil National des Barreaux (CNB) · Juin 2025
Synthèse des consultations du groupe de travail IA du CNB. Critères d'évaluation des outils IA pour avocats.
Lire le documentMinistère de la Justice · Juin 2025
Stratégie et solutions opérationnelles pour l'intégration de l'IA dans les pratiques judiciaires.
Lire le documentCour de cassation · Avril 2025
Identification des cas d'usage de l'IA à la Cour et impact sur l'office du juge et les droits humains.
Lire le documentSénat · Rapport n°r24-216 · Décembre 2024
Analyse des transformations induites par l'IA générative dans les pratiques des avocats, notaires et juristes.
Lire le documentParlement européen · 13 juin 2024
Seul texte contraignant en matière d'IA · Classification des systèmes par niveau de risque · Calendrier d'application.
Lire le documentCEPEJ — Conseil de l'Europe · 4 décembre 2018
5 principes fondamentaux pour l'utilisation éthique de l'IA dans les systèmes judiciaires européens.
Lire le documentCadre contractuel, conformité et prise en main.
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