Structure — Conformité déontologique et sécurité des données

1 — Informations générales et gouvernance

• CGU et politique de confidentialité à jour

  Voir nos CGU · Politique de confidentialité

• Liste des sous-traitants

  Hébergeur : Union Européenne · Modèle IA : Anthropic Claude (USA · ZDR activé) · Email : Resend (USA · ZDR) · Paiements : Stripe (USA · PCI-DSS) · Certification : OpenTimestamps (open source).

• Adapté au droit français et continental

  Structure est calibré sur le corpus législatif, réglementaire et jurisprudentiel français, espagnol et continental. Structure n'est pas basé sur la Common law.

2 — Données traitées

• Prompts non conservés

  Les données envoyées au modèle Claude sont supprimées immédiatement après traitement (Zero Data Retention). Aucun prompt n'est conservé en base.

• Pseudonymisation automatique

  Avant chaque analyse IA, toutes les données identifiantes (noms · adresses · emails · téléphones) sont remplacées par des pseudonymes. Les vrais noms ne sont jamais transmis au modèle.

• Réponses non utilisées pour l'entraînement

  Anthropic ne réentraîne jamais ses modèles sur les données des clients API (clause ZDR).

• Fichiers téléversés chiffrés

  Les fichiers uploadés sont chiffrés AES-256 et ne sont jamais transmis à des services d'IA tiers sans pseudonymisation préalable.

3 — Protection des données et propriété intellectuelle

• Données non utilisées pour l'entraînement

  Zero Data Retention Anthropic activé.

• Droit d'opposition simple

  Bouton « Supprimer toutes mes données » dans vos paramètres · traitement sous 72 h · confirmation par email.

• Propriété intellectuelle respectée

  Les documents générés appartiennent exclusivement à l'avocat et à son client. Structure ne revendique aucun droit sur les contenus générés.

4 — Sécurité des données

• Chiffrement AES-256 au repos · TLS 1.3 en transit

• Authentification forte

  MFA disponible · compte individuel obligatoire.

• Hébergement Union Européenne

  Aucune transmission possible aux autorités d'un pays tiers (le ZDR Anthropic protège contre tout accès via le Cloud Act).

• Certifications en cours

  ISO 27001 (roadmap An 2) · Pentest externe (rapport disponible sur demande).

5 — Conformité réglementaire

• Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act

  Mention obligatoire IA sur tous les exports · contrôle humain systématique · transparence sur les capacités et limites.

• RGPD — Règlement (UE) 2016/679

  Droit d'accès · rectification · effacement · portabilité. Contact DPO : dpo@structurecase.com

• eIDAS — Règlement (UE) 910/2014 — Article 41

  La certification SHA-256 + Bitcoin des preuves est conforme à eIDAS. Preuves recevables devant toutes les juridictions de l'UE.

• Guide de bonnes pratiques de l'IA — Barreau de Paris (octobre 2025)

  Pseudonymisation · ZDR · mentions IA · contrôle humain · non-substitution au jugement juridique.

• Clause IA pour convention d'honoraires (avocats partenaires)

  Une clause type, dans l'esprit du guide CNB « La déontologie et l'intelligence artificielle » (mars 2026), est mise à disposition des avocats abonnés — téléchargeable en Word et PDF depuis leur dashboard (Profil → Documents).

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